Conditions générales d’utilisation et aspects légaux 

1. Présentation du site.

Le site labo-practice.com a pour objet la mise à disposition gratuite ou payante du logiciel LaboPractice et des services liés comme l’accès utilisateur. LaboPractice est un outil numérique pédagogique destiné à l’enseignement des langues. Il s’adresse à une population de professionnels de l’enseignement (professeurs, gestionnaires d’établissements, techniciens informatiques, …) en France et à l’international.

La représentation légale est détaillée dans l’article 12 des présentes conditions générales.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site labo-practice.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site labo-practice.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Triotech, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site labo-practice.com est mis à jour régulièrement par l’entreprise Triotech. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

D’autres pages de ce site listées ci-dessous apportent des précisions sur l’usage de celui-ci, l’utilisateur a la responsabilité de consulter ces pages et d’agir en conséquence.

3. Description des services fournis.

Le site labo-practice.com a pour objet de fournir de l’information ainsi qu’un espace de partage pour les utilisateurs du logiciel de laboratoire de langues LaboPractice.

Triotech s’efforce de fournir sur le site labo-practice.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site labo-practice.com sont données à titre indicatif, ne sont pas contractuelles et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site labo-practice.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet labo-practice.com ne pourra être tenu responsable de dommages matériels et immatériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour tel que les dernières versions de Google Chrome, Firefox ou Safari.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Triotech est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Certains éléments empruntés à des tiers sont protégés par le droit à la citation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société Triotech.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Triotech ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site labo-practice.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (possibilité de partage d’exercices via la bibliothèque d’exercices, possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Triotech se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Triotech se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message ne respectant pas les droits d’auteur, ou à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, vidéo…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site labo-practice.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site labo-practice.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Triotech ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site labo-practice.com tels que l’abonnement à l’espace utilisateur, la souscription volontaire à une newsletter et le cas échéant la demande volontaire et explicite de l’utilisateur à recevoir des alertes ou des notifications portant sur le périmètre du produit LaboPractice. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site labo-practice.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Important : aucune information personnelle de l’utilisateur du site labo-practice.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

La navigation sur le site labo-practice.com implique l’installation de Cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un Cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation (Google Analytics), différents cookies liés à la présence de boutons de partage, de like, de +1…(Facebook, Twitter, Linkedin…).

Lors de la première navigation sur le site labo-practice.com une bannière située en bas de l’écran alerte l’utilisateur de l’utilisation de Cookies, l’utilisateur peut dès lors valider pour approuver leur utilisation et faire disparaître cette bannière pendant une durée maximale de 1an.

Le simple fait de continuer à naviguer sur le site vaut pour acceptation systématique de l’utilisation de Cookie.

Si l’utilisateur n’approuve pas l’installation de ces Cookies il lui suffit simplement de quitter le site.

L’utilisateur peut aussi désactiver l’usage des Cookies en paramétrant son navigateur (voir la procédure propre à son navigateur sur le site des constructeurs en question).

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site labo-practice.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

12. Identité

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site labo-practice.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Création et édition du site internet :

​La société Triotech est à l’origine du produit LaboPractice et de ses services Web. Triotech a la charge intégrale de LaboPractice tant au niveau de sa création et de sa maintenance que de sa commercialisation.

Triotech – France

345 Avenue de Monsieur Teste, Le Cathare, Bâtiment A, 34070 Montpellier 
Tel : +33 (0) 4 67 82 56 93 – Fax : +33 (0) 4 84 25 30 76 – contact@triotech.fr 
SARL au capital de 73 000€ – SIRET : 482 148 608 000 29 – APE : 6201Z – TVA FR 72 482 148 608 
Société représentée par Monsieur Hervé MAURER.

Hébergement du site internet :

OVH

SAS au capital de 10 000 000 € 
RCS Lille Métropole 424 761 419 0004 
Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419 
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